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6. Événements
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9. Limitation de responsabilité
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10. Indemnisation
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11. Modifications des termes et conditions
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12. Droit applicable
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
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Téléphone : +33722771129
14. Intégralité de l’accord
Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la FSCF concernant votre utilisation de ce site web.